Conditions Générales de Vente de prestations de service
Conditions générales applicables à partir du 01 Juillet 2023
Préambule :
Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre : le client et Mle Danièle WOJTOWICZ, praticienne en Sophrologie, disposant du statut de profession libérale (BNC), gérante de l’entreprise « Infiniment Sophro » dont le siège social est situé au 3 rue des Chenevières à PRUGNY (10190), immatriculé à l’URSSAF de Champagne Ardenne sous le numéro 789 881 745 00028, agissant à titre individuel.
RC Pro AXA - Contrat groupe n°5661127104 - Chambre Syndicale de la Sophrologie - Membre N° : 19257
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Sophrologue et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui. Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Sophrologue.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation
avant toute réservation de prestations de service.
Article 1 – Clauses générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés soit par téléphone au 07 49 14 97 74, soit par messagerie à l’adresse suivante : contact@infiniment-sophro.fr, soit via le formulaire de prise de RV en ligne présent sur le site www.infiniment-sophro.fr - Sous-onglet : Contact - Prendre RV. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Danièle WOJTOWICZ. Danièle WOJTOWICZ se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Danièle WOJTOWICZ respecte le code de Déontologie des Sophrologues formés par le Centre de formation Formaquiétude.
Il délimite les accords envers les clients, la profession et le collectif (cf onglet « CGV » sous-onglet « Code de déontologie »).
Article 2 : Déclarations préalable des parties
Le Client déclare et garantit au Sophrologue :
– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
- que sa décision de prendre RV avec le Sophrologue est une décision libre, délibérée et sans contraintes.
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le Sophrologue et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
Le Sophrologue déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services de Sophrologue depuis le 11 juin 2023.
Engagements réciproques
Pour les 2 parties : Ponctualité et respect
Pour le client : Motivation à suivre le parcours
Pour le client : Volonté à suivre les règles des exercices
Pour le sophrologue : L’acceptation du non jugement
Pour le sophrologue : Installation d’une relation de bienveillance
Pour le sophrologue : Confidentialité
Article 3 : Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par Danièle WOJTOWICZ, soit :
- Séances individuelles de sophrologie à domicile ou téléconsultation,
- Ateliers collectifs de sophrologie,
- Ateliers d’intervention et/ou de formation de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cette liste soit limitative.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.
Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être .Les Prestations de services réalisées par le Sophrologue ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Le Sophrologue rappelle que la sophrologie est une discipline spécifique du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique. Elle utilise des techniques et une méthodologie originale. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Ses domaines d’application principaux sont la santé, le sport, l’entreprise, le développement personnel, le social et l’éducation.
Le Sophrologue a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.
La Sophrologue se réserve donc le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçu et validées par attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un(e) confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Elle s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur client. (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le client qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du secret professionnel auquel il est tenu.
Article 4 – Conditions de réalisation des prestations
Le Sophrologue réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :
- à distance par un moyen de communication électronique ;
- hors établissement du Sophrologue : par exemple au domicile du Client, lors d’ateliers collectifs de sophrologie, lors d’ateliers d’intervention et/ou de Formation de Sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, des collectivités, des établissements scolaires publics ou privés.
La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Sophrologue et le Client.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Sophrologue et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, le Sophrologue s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.
Il convient de rappeler que le Sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le Sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.
Article 5 - Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous
Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail, mais également passer par le site Internet www.infiniment-sophro.fr , pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix ;
- Choix de la date et de l’heure ;
- Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et adresse e-mail.
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par mail à contact@infiniment-sophro.fr ou Sur le site www.infiniment-sophro.fr onglet : Contact
Infiniment Sophro ne tiendra pas compte des annulations verbales par téléphone.
Dans le cas où le client décide d'annuler son contrat Soprho'Pack dans les 48 h avant la prochaine séance, le sophrologue s'engage à rembourser le client sur la base des séances déjà réalisées, sur le prix effectif d'une séance, et non pas sur le forfait remisé du pack.
En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées ou que le rendez-vous annulé ou reporté sera facturé.. De même suite au paiement par avance d’un Sophro’Pack, et en l'absence de prévenance d'une absence dans les 48 h, le Sophrologue déduira du forfait et du nombre de séance prévues, la séance non réalisée.
Le Sophrologue se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.
Dans ce cas, le Sophrologue s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des prestations déjà réalisées.
Article 6 - Prix et modalités de paiement
Le tarif des honoraires du Sophrologue sont indiqués sur le site Internet (onglet « Tarifs »), sont exprimés en €uros TTC « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement devra se faire :
- le jour de la prestation si consultation en présentiel, en espèces ou par chèque bancaire à l’ordre de Danièle WOJTOWICZ. L’encaissement sera effectué à réception du chèque
- au plus tard 48 h avant la prestation par virement bancaire ou par chèque bancaire si celle-ci est en téléconsultation. Les coordonnées bancaires sont visibles sur le site www.infiniment-sophro.fr, onglet : Tarifs. Pour le paiement par chèque bancaire, il devra être établi à l'ordre de : Danièle WOJTOWICZ et envoyé à : Danièle WOJTOWICZ – 3 rue des Chenevières – 10190 PRUGNY. L’encaissement sera effectué à réception du chèque
Nota : Toute séance commencée est due dans sa totalité.
- Concernant les entreprises et collectivités, le règlement sera convenu selon un programme défini et co-signés préalablement.
Article 7. Protection des informations personnelles & R.G.P.D
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Danièle WOJTOWICZ.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à contact@infiniment-sophro.fr.
Les données à caractère personnel recueillies par Danièle WOJTOWICZ, à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
• la lutte contre la fraude sur Internet,
• l’envoi des offres évènementielles de Danièle WOJTOWICZ lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations sont la propriété exclusive de Danièle WOJTOWICZ.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Danièle WOJTOWICZ sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Important :
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le site auprès de Danièle WOJTOWICZ. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander un conseil préalable à son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Danièle WOJTOWICZ ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’applications multiples (Pédagogique, Sportif, Gestion du stress et approche de développement personnel) sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale, en revanche de plus en plus de mutuelles conscientes des bienfaits de la Sophrologie prennent en charge un certain nombre de séances.